[Pour l’association Warning, 22 août 2007 : http://www.thewarning.info/spip.php?article228]
« Un jeune homme homosexuel de 25 ans, soupçonné d’avoir volontairement contaminé des partenaires avec le virus du Sida lors de rapports non protégés, a été mis en examen jeudi [9 août] […] pour « administration de substances nuisibles ayant entraîné une infirmité permanente ». […] L’affaire a été mise au jour à la suite de la plainte d’un de ses partenaires, domicilié à La Roquebrussanne (Var), puis d’un deuxième demeurant dans la région de Brignoles (Var). Les deux victimes, qui ne se connaissaient pas, avaient indiqué que leur partenaire homosexuel était originaire de Pernes-les-Fontaines (Vaucluse). […] Des analyses, dont un « génotypage », permettaient d’identifier une souche identique et établissaient que le jeune homme de Pernes-les-Fontaines était le dénominateur commun entre les deux affaires » (lire l’article paru en ligne le 9/08/2007 sur E-llico).
Il s’agit en France de la première affaire de cet ordre qui incrimine un homosexuel. A Warning nous le redoutions et avions mis en garde sur cette probabilité (voir notre article Éviter le spectre du séropo contaminateur). C’est arrivé. Il est donc urgent pour cette rentrée de s’y intéresser de plus près car l’issue de ce procès aura des conséquences politiques, symboliques, communautaires et sanitaires extrêmement préoccupantes.
Le fait nouveau, c’est que le rôle de la science semble ici essentiel pour démontrer l’acte de contamination volontaire…Mais la science est-elle toujours exacte ? En quoi consiste cette technique laborantine de génotypage, ou « analyse phylogénétique », qui permet d’accuser lourdement les personnes ? A-t-elle des limites ? Est-elle fiable à 100% ? Comporte-t-elle des marges d’erreurs ? Inclut-elle automatiquement des contre-expertises ?
Warning a voulu mener l’enquête. Et comme à notre habitude, nous sommes allés voir ailleurs ce qui avait déjà été entrepris par nos confrères dans de pareilles circonstances. Et nous avons trouvé des réponses chez nos amis britanniques qui après avoir étudié la question avec des spécialistes, ont publié un rapport sur la question et qui comporte des recommandations :
L’analyse phylogénétique examine les petites différences des gènes du VIH en utilisant des méthodes calculatoires pour établir la distance génétique entre les souches. C’est un procédé scientifique complexe réalisé par des virologues spécialistes du VIH.
L’analyse phylogénétique peut seulement déterminer le degré de parenté de deux échantillons de VIH. Elle ne peut mettre en évidence une adéquation définitive. C’est parce que le VIH, contrairement à un échantillon d’ADN humain ou à des empreintes digitales, n’est pas unique à un individu.
L’analyse phylogénétique a récemment été utilisée lors de procès criminels comme preuve de responsabilité de transmission du VIH. Dans ces procès, l’expertise des virologues s’est trouvée être d’une importance capitale. Inversement, cette analyse peut et a été utilisée pour disculper des personnes et exclure la possibilité que l’inculpé pouvait être responsable d’une transmission VIH.
L’analyse phylogénétique ne peut à elle seule prouver que la transmission s’est produite entre deux individus donnés. Bien que ceux-ci puissent avoir des VIH qui semblent très semblables, cette situation ne leur est pas nécessairement unique car elle pourrait s’étendre aux autres personnes qui font partie du même circuit de transmission. D’autres possibilités de transmission pourraient inclure une ou plusieurs personnes qui ont été infectées par d’autres personnes avec un variant VIH apparenté. Conséquemment, l’analyse phylogénétique ne peut être utilisée que pour soutenir d’autres preuves.
L’analyse phylogénétique, qui suggère les apparentements de transmission, ne fourni en aucun cas d’information sur le sens de cette transmission [1]. Une analyse additionnelle complexe serait nécessaire pour obtenir des données répondant à cette question.
L’analyse phylogénétique peut comporter (et usuellement comporte) une certaine marge d’approximation et d’erreur. Lorsque l’on construit un arbre phylogénétique dans le cadre d’analyses médico-légales du VIH, il est fondamental de limiter les biais au minimum. Cela suppose choisir des sources de vérifications épidémiologiques appropriées et pertinentes. C’est-à-dire l’analyse d’environ 30 autres souches VIH individuelles qui proviennent des mêmes aires géographiques, contexte social et réseau potentiel de transmission que le plaignant et l’accusé. Celles-ci devraient ensuite être comparées avec les souches incriminées. Utiliser des vérifications inappropriées pourraient mensongèrement amplifier tout apparentement détecté entre deux virus au point qu’ils apparaîtraient comme singulièrement unique.De plus, ces souches de contrôle devraient être collectées à un moment le plus proche possible de la date des faits présumés de transmission. Cela est crucial pour la formalisation des réseaux sexuels souvent complexes qui existent en général chez les homosexuels (mais pas exclusivement). Dans la plupart des cas, il s’avérera difficile et le plus souvent impossible d’obtenir des échantillons à partir de sources de vérifications appropriées.
Les analyses phylogénétiques sont généralement réalisées dans les conditions de la recherche médicale plutôt que dans des laboratoires avec une expérience médico-légale. Si l’analyse phylogénétique est accomplie par un laboratoire de recherche sans expérience médico-légale, il est du devoir du requérant de s’assurer de la traçabilité des échantillons et du nombre adéquat des doubles tests aléatoires. Il existe en effet des standards convenables qu’il s’agirait de respecter. De ce fait, l’analyse de tous les échantillons devrait être réalisée dans le cadre de la médecine légale plutôt que dans des conditions de recherche fondamentale, par un laboratoire avec l’expertise appropriée.
Les témoignages d’expert devraient prendre en compte la marge d’erreur potentielle et choisir un langage neutre quant à leurs dépositions, tant verbales qu’écrites. Par exemple, un langage adéquat pourrait être : « les séquences virales des deux sujets présentent un haut niveau de similarités et sont beaucoup plus apparentées que chacune des souches circulant dans une population au profil épidémiologique équivalent ». Ces dépositions devraient souligner la possible implication d’une tierce partie inconnue et indiquer que le sens de la transmission ne peut être établie.
Lorsque l’analyse phylogénétique semble montrer un probable lien entre deux parties, il est important de se souvenir que cela n’exclut en rien toutes autres possibilités. L’ensemble des circonstances suivantes peuvent induire des résultats d’analyse phylogénétique similaires : L’accusé a été infecté par le plaignant. Le plaignant a été infecté par un une tierce partie véhiculant une souche VIH similaire. Le plaignant comme l’accusé ont été infectés par une ou plusieurs tierces parties véhiculant une souche VIH similaire. Le plaignant était déjà séropositif et a été ré-infecté [on dit communément surcontaminé] par une autre souche VIH provenant de l’accusé ou d’une tierce partie.
Traduction libre d’après : BERNARD, Edwin J. AZAD, Yusef. VANDAMME, Anne-Mieke. WEAIT, Matthew. GERETTI, Anna Maria. (2007). The use of phylogentic analysis as evidence in criminal invistigation of HIV transmission. HIV Forensics, février, Londres : NAM, Aidsmap.
[1] Qui a contaminé qui…
Folle Alliée 